openRegistreCIL
openRegistreCIL gère le registre des traitements nominatifs autorisés, tenu par le correspondant Informatique et liberté (CIL) de votre organisme :
les traitements nominatifs faisant l’objet de dispense
les traitements nominatifs faisant l’objet d’une norme simplifiée
les traitements nominatifs faisant l’objet d’une autorisation normale
les traitements nominatifs faisant l’objet d’une autorisation unique
les traitements nominatifs faisant l’objet d’une demande d’avis
openRegistreCIL intègre les fonctions suivantes pour gérer ces dossiers :
les références de la CNIL (avec un lien sur le site de la cnil)
les destinataires des informations nominatives
les catégories de données et catégories de personne concernées
la possibilité de conserver les documents sous forme numérique
[1]
[1] openRegistreCIL est un logiciel libre, du projet Open Mairie

